FEADER

FICHE EXPOSANT
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.

Programmation 2014-2020

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fait désormais sous la responsabilité des Régions qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).

Il y a ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) :

  • 21 régions hexagonales,
  • la Corse,
  • 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion,
    auxquels s’ajoutent un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.

Un cadrage national

Il permet d'assurer une cohérence entre certaines politiques nationales pour la mise en œuvre du FEADER 2014-2020, soutenant notamment les zones défavorisées grâce à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), l'agriculture biologique, l'installation des jeunes agriculteurs, la lutte contre la prédation, les dispositifs en faveur des zones Natura 2000. Il s'applique à l'Hexagone.

La version N°1 du document de cadrage national a été adoptée par la Commission européenne le 02 juillet 2015. La nouvelle version (V8), adoptée par la Commission européenne le 09 décembre 2019, du Cadre national pour la programmation FEADER 2014-2020,  introduit des ajustements relatifs à la dotation pour l'installation des jeunes agriculteurs et à une mesure agro-environnementale.

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